Logo ALCÉ RH Conseil – Identité visuelle symbolisant la dualité humaine, l’équilibre relationnel et l’expertise RH à LyonALCE RH & Conseil
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Mentions légales

ALCE RH & Conseil, cabinet conseil RH à Lyon et Villeurbanne, met à votre disposition les présentes mentions légales conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En tant que cabinet conseil RH à Lyon spécialisé dans l’accompagnement des dirigeants de TPME et PME, nous nous engageons à la transparence totale sur notre identité, nos pratiques et la protection de vos données.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site. Prestations et Services : ceux que propose https://www.alce-rh.fr à ses Clients. Contenu : l’ensemble des éléments d’information du Site, notamment textes, images et vidéos. Informations clients : l’ensemble des données personnelles qu’ALCE RH & Conseil détient pour la gestion du compte, de la relation client, et à des fins statistiques. Utilisateur : tout internaute qui se connecte au Site. Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1/ Présentation du cabinet conseil RH à Lyon – ALCE RH & Conseil

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, voici les intervenants du site https://www.alce-rh.fr :

  • Propriétaire : ALCE RH et Conseil – TVA : 910 236 090 00023 – 4 rue Léon Fabre, 69100 Villeurbanne
  • Responsable publication : ALCE RH et Conseil – s.badoux@alce-rh.fr
  • Webmaster : Chapselle Communication – charline@chapselle.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • DPO : Stéphane BADOUX – s.badoux@alce-rh.fr

2/ Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut pas réutiliser, céder ou exploiter les éléments du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine des présentes conditions. ALCE RH & Conseil les met à jour régulièrement. Consultez-les souvent. Le site reste accessible en permanence. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. ALCE RH & Conseil en informe les utilisateurs à l’avance.

3/Services de conseil RH externalisé proposés aux dirigeants de PME

Le site présente l’ensemble des activités de la société. ALCE RH & Conseil s’efforce de fournir des informations précises. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4/ Limitations techniques

Le site utilise JavaScript. L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour. ALCE RH & Conseil héberge le site au sein de l’Union Européenne, conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24. Des interruptions courtes pour maintenance restent possibles.

5/ Propriété intellectuelle

ALCE RH & Conseil détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site. Toute reproduction ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6/ Responsabilité

ALCE RH & Conseil publie et contrôle le contenu du site. Elle ne répond pas des dommages liés à l’utilisation d’un matériel non conforme ou à un bug. Elle ne répond pas des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. L’espace contact permet aux utilisateurs de poser des questions. ALCE RH & Conseil supprime tout contenu illicite déposé dans cet espace.

7/ Protection de vos données personnelles – Engagement du cabinet RH à Lyon

ALCE RH & Conseil traite les données personnelles conformément au RGPD (n° 2016-679), à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et à la loi du 21 juin 2014.

7.1 Responsable de traitement : Stéphane BADOUX, représentant légal d’ALCE RH et Conseil.

7.2 Finalités : navigation sur le site, gestion des commandes, prévention de la fraude, amélioration du service, enquêtes de satisfaction, campagnes de communication. ALCE RH & Conseil ne vend pas vos données.

7.3 Vos droits : accès (art. 15 RGPD), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), opposition (art. 21), portabilité (art. 20), et sort des données après décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à : ALCE RH et Conseil – 4 rue Léon Fabre, 69100 Villeurbanne ou à s.badoux@alce-rh.fr. Joignez une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL

7.4 Non-communication : ALCE RH & Conseil ne transfère pas vos données hors UE sans vous en informer. Elle ne collecte aucune donnée sensible.

8/ Notifications d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation de données, ALCE RH & Conseil en informe les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales issues du RGPD sur LEGIFRANCE

9/ Sécurité et cookies

ALCE RH & Conseil protège les données via des pare-feux, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe sécurisés.

 Cookies : un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal. Il améliore la navigation et les services. Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur. Cette désactivation peut limiter l’accès à certains services. Les réseaux sociaux (LinkedIn, etc.) déposent leurs propres cookies uniquement avec votre consentement.

9.2 Balises internet : ALCE RH & Conseil utilise parfois des balises pour mesurer l’efficacité du site et analyser le comportement des visiteurs.

10/ Droit applicable

Tout litige relatif au site https://www.alce-rh.fr relève du droit français. Les tribunaux compétents de Lyon ont juridiction exclusive.

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